Conditions générales d'abonnement

À jour au 15 août 2026 · Éditeur RIDET 1 672 922.001

Article 1. Objet

Kandelia est un service en ligne d'aide à la gestion des rendez-vous manqués. Il envoie des messages de confirmation aux personnes ayant rendez-vous chez le Client, recueille leurs réponses, et propose les créneaux libérés à d'autres personnes désignées par le Client.

Kandelia n'est ni un agenda, ni un dossier patient, ni un outil de facturation. Il ne se substitue à aucune obligation professionnelle du Client.

Article 2. Le service

Le Client fournit ses rendez-vous par flux de calendrier, import de fichier ou saisie. Kandelia envoie les messages selon la cascade paramétrée, restitue les réponses, et signale les créneaux non confirmés.

Le Client conserve seul la décision de libérer un créneau. Kandelia ne libère jamais un créneau de sa propre initiative : l'absence de réponse d'une personne est signalée au Client, elle ne supprime rien.

Article 3. Prix et facturation

Abonnement : 12 000 XPF hors taxes par mois et par professionnel.

Période gratuite : l'abonnement n'est facturé qu'à compter du premier créneau effectivement repris par une personne sollicitée par le service, dans la limite d'un mois à compter de l'ouverture du compte.

Facturation mensuelle, paiement par virement à réception. TGC non applicable, prestataire bénéficiant du régime de la franchise en base. Le numéro RIDET 1 672 922.001 figure sur chaque facture.

Article 4. Durée et résiliation

Contrat à durée indéterminée, sans engagement. Résiliable à tout moment par l'une ou l'autre partie, par simple e-mail, avec effet à la fin du mois en cours.

À la résiliation, les données du Client sont supprimées dans les trente jours, à l'exception des pièces comptables, conservées dix ans. Le Client peut demander l'export de sa liste d'attente avant ce délai.

Article 5. Obligations du Client

• Disposer du droit de communiquer les coordonnées des personnes concernées
• Informer ces personnes de l'existence du service, notamment par l'affiche fournie
• Ne transmettre aucune donnée médicale à Kandelia
• Signaler sans délai toute demande d'opposition d'une personne

Article 6. Responsabilité

Kandelia est tenu d'une obligation de moyens. Le service dépend de tiers, opérateurs de télécommunication et hébergeurs, dont les défaillances ne peuvent lui être imputées.

Kandelia ne garantit ni la remise d'un message, ni la présence d'une personne à son rendez-vous, ni le remplissage d'un créneau libéré.

La responsabilité de Kandelia est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des trois derniers mois.

Le Client demeure seul responsable de son agenda et de ses obligations professionnelles envers ses patients.

Article 7. Données personnelles

Le Client est responsable de traitement, Kandelia est sous-traitant. Un contrat de sous-traitance, remis au Client à la souscription, fait partie intégrante des présentes. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Article 8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une défaillance des réseaux de télécommunication ou des hébergeurs.

Article 9. Confidentialité réciproque

Chaque partie conserve confidentielles les informations non publiques échangées, pendant toute la durée du contrat et deux ans après son terme.

Article 10. Modification des conditions

Kandelia peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Article 11. Preuve et acceptation électronique

Les registres informatisés conservés par Kandelia, ainsi que l'horodatage de l'acceptation, sa version et sa date, constituent une preuve des faits et actes accomplis, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Un exemplaire est adressé au Client sur support durable.

Article 12. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie pour les dispositions d'ordre public local, et au droit français pour le surplus.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive du Tribunal mixte de commerce de Nouméa, l'éditeur et le Client étant tous deux commerçants.